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Le vrai bonheur coûte peu; s'il est cher, il n'est pas d'une bonne espèce.



Certifacat de conformite

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Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Sam 18 Fév 2012 - 17:47

salam.

A titre de renseignement, pourriez vous m'indormer si avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier il est imperatif d'avoir un certificat de conformite .car je me suis laisse dire que bien que les lois etaient "ecrites" il n'en est rien sur le terrain. Et que personnes n'exiger ce papier!!!!!!
D'ou je me pose laquestion ............ Comment combattre l'anarchie des constructions illicites, et les defauts cachees lors d'une transaction .
J'ai pu constater dans les villages qu'ils n'y a pas de contreventement les dimension des poteaux ne sont pas respectees etc etc

Merci
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salam

Message par linaarchi le Sam 18 Fév 2012 - 23:50

le certificat de conformitè est obligatoire si le propriètaire du bien immobilier veut le vendre, voire villas, usines..., dans ce cas la batisse èdifièe doit ètre conforme aux plans approuvès par la direction de l'urbanisme, une commission formèe par un technicien de l'apc ou se trouve la batisse ainsi que le subdivisionnaire de l'urbanisme de la daira concernèe et un agent de la direction de l'urbanisme sortent sur les lieux pour vèrifier si la construction est conforme aux plans approuvès si c le cas ils donneront un avis favorable, sinon defav.Le certificat d'urbanisme est obligatoire pour vendre un bien , c'est le notaire ki le demande, voila j'espère ke j'ai pu vous eclairer.
NB:toutefois si vous connaissez le directeur de la DU ou vous avez des connaissances vous pouvez avoir votre certificat , c malheureux de le dire mè c la rèalitè, je vous le dit car suis ds le domaine, finalement les lois sont faites pour les pauvres malheureux , eh oui c ça l"algèrie ou plutot (la mal gèrèe ) haha

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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Dim 19 Fév 2012 - 16:19

Linaarchi,
C'est vraiment sympa d'avoir pris le soin et le temp d'y repondre. Vous avez certes repondu clairement et explicitement et vous en remercie.
Effectivement, c'est regrettable de constater que la plupart d'entres-nous ne sont pas diciplines, Le pays gagnerait grandement. C'est fort domage, que nous ne soyons pas exigent vis a vis des regles fondamentale, cela eviterait des catastrophes monumentales dus a la betise humaine.
Je me suis laissee dire par une tierce personne qui est elle-meme en auto-construction que ce document n'est pas obligatoire, ce qui me ramene a penser qu' une MINORITE des representants de l'administrations que vous avez cites sont eux-meme responsables de l'anarchie. J'ai pu constate de meme les connections au reseau d'eau se font par les proprietaires auto-constructeurs sans encadrements par les responsables concernees, c'est vraiment triste de voir cette demission collective.

Une autre petite question: lors d'une transaction est-il vrai que le revetement de facade et les fermetures (fenetre-volets)doivent imperativement etre posees meme si l'interieur est brute .
Merci par avance


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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Lun 20 Fév 2012 - 14:06

Salam,

J'ai pu trouvez ce lien : http://www.lkeria.com/certificat-de-conformite-Algerie.html

LA TAXE SPECIALE SUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE
La délivrance du certificat de conformité donne lieu au paiement d’une taxe dont le montant est fixé selon le cas comme suit :
Pour les constructions à usage d'habitation
Valeur de la construction en DA Montant de la taxe en DA
Jusqu'à 750.000 DA 1.000 DA
Jusqu'à 1.000.000 DA 1.500 DA
Jusqu'à 1.500.000 DA 1.750 DA
Jusqu'à 2.000.000 DA 2.200 DA
Jusqu'à 3.000.000 DA 3.000 DA
Jusqu'à 5.000.000 DA 3.500 DA
Jusqu'à 7.000.000 DA 4.000 DA
Jusqu'à 10.000.000 DA 6.000 DA
Jusqu'à 15.000.000 DA 8.000 DA
Jusqu'à 20.000.000 DA 9.000 DA
Au-delà de 20.000.000 DA 12.000 DA


Question qui fixe le bareme des prix et comme expliquer l'anarchie de prix d'un secteur a un autre que ce soit le prix de vente d'un bien ou d'une
location.

Merci

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Re: Certifacat de conformite

Message par ... le Lun 20 Fév 2012 - 17:53

le montant de la construction est fixé par l'architecte qui a conçu la batisse, il est assermenté à en établir une en respectant les lois de la république, ainsi que les règles et l'éthique de l'art
malheureusement chacun signe comme bon lui semble sur le montant que veut le proprio ...
même chose pour le notaire
même chose pour tout le monde


...
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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Lun 20 Fév 2012 - 19:48

Merci pour vos reponses,
Une autre petite question: Pour que le certificat de conformite soit delivre, est-il vrai que le revetement de facade ainsi que les fermetures (fenetre-volets)doivent imperativement etre posees meme si l'interieur est brute ??? Et est-ce que ce dernier sera delivre meme si l'interieur reste brute
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Re: Certifacat de conformite

Message par ASUS le Lun 20 Fév 2012 - 22:10

Le certificat de conformité est établi suite un PV de constat faisant ressortir le degré de conformité des travaux avec les plans approuvés d'une part et il fait office de permis d'habiter d'autre part.
Donc il faut que la bâtisse soit achevée pour être habitable.
Quant au notaire, il lui sert pour faire une description parfaite de la composition du bati et non pour une transaction immobilière.
Mais com chez la realité est autre.........

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Re: Certifacat de conformite

Message par ... le Mar 21 Fév 2012 - 20:39

il faut finir la maison de fond en comble

...
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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Jeu 23 Fév 2012 - 17:05

Salam,

C'est. Vraiment hilarant de constater que dans le journal officiel :
http://www.joradp.dz/JO2000/2009/027/FP25.pdf,
C'est a mourrir de rire c'est la porte ouverte a l'anarchie.
N'importe qui peut regularisait sa baraque sans pc,
Voir dans le J.O le B2/B3
Celui qui a ecrit ces articles ne devait pas avoir toute sa tete


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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Jeu 23 Fév 2012 - 17:18

Qu'attent la willaya, ou le douar pour s'occupper des infrastructures, les routes les trottoires l'eclairage, les espaces verts etc etc etc c'est pas le role de l'urbanisme ??????

Si les constructions etaient enregistrer au foncier et si les compteurs en eau et en electricite etaient poses au lieu de ces connections a la sauvage en serait pas dans la gadoue.....
On peut pas dire qu'on a profite de l'heritage colonial

Mais que faire d'un ane on ne peut en faire un cheval de course
Et pourtant les meilleurs sont pur sang arabe

Faut laisser la place aux conscensieux et aux professionnels.
Faut depoussierer un peu.........beaucoup
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Re: Certifacat de conformite

Message par ... le Sam 25 Fév 2012 - 3:50

Lina même les professionnel cautionne cette anarchie, tu peux trouver des villes entières construite avec permis de lotir et de construction et tu trouve autant d'anarchie

...
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Re: Certifacat de conformite

Message par ASUS le Sam 25 Fév 2012 - 19:46

Je pense pas qu'on puiss avoir de l'anarchie en construisant avec un permis de construire ou en aménageant avec un permis de lotir dans le respect de la loi.
On peut gérer le développement d'une ville avec seulement le PC SI LA REGLEMENTATION EST RESPECTER
Aprés pour la qualité et le confort ça relèvent de l'imagination de nos batisseurs et de nos aménageurs et de la vision qu'ont de la ville nos gestionnaires et surtout nos politiques

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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Dim 26 Fév 2012 - 14:52

Salam,
Je ne veux sutout pas blesser qui que se soit, cela etant dit je fais allusion aux infrastructures. Quand une residence ou un lotissement ou un quartier sort de terre pourquoi la voirie ne suit pas ??
J'ai acquis un terrain en 2005, toutes les constructions sont encore en brique rouge, pas de voiries (pas de trottoir,pas de rue goudronnees,pas d'eclairage) donc j'en reviens a l'anarchie les delais de construction ne sont pas respectes (les 2 metres que les proprietaires doivent laisser ne sont pas respecter pour certain donc les maison ne sont pas alignees et ils arrivent a regulariser et avoir lecertificat de conformite, la hauteur des batissent encore moins de R2ils en font un R4. Personne ne respecte lecahier decharge et qui est censee faire respecter le cahier decharge, c'est lesarchi lesburaux d'urbanisme la commission qui se rend sur place pour dresser le PV etc etc etc merci peace and love
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Re: Certifacat de conformite

Message par lina1366 le Dim 26 Fév 2012 - 17:34

bonne pêche,

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fascicules-du-CCTG-en.html

à télécharger en cas ou
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Re: Certifacat de conformite

Message par ... le Dim 26 Fév 2012 - 19:24

la loi 08-15 est une loi de blanchiment immobilier,
ça permet aux semsaria de vendre des bâtisses construite sans les règles de l'art

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Re: Certifacat de conformite

Message par ... le Dim 26 Fév 2012 - 19:25

@ Asus, désolé, y'en a plein d'exemple de quartier construit selon les regles d'urbanisme, et totalement anarchique ... par la bêtise décisionnelle

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