ArchiTous
Salam, bienvenue:

La connaissance, c'est partager le savoir qui nous fait grandir.

أهلا وسهلا بك زائرنا الكريم، إذا كانت هذه زيارتك الأولى للمنتدى، فيرجى التكرم بالتسجيل إذا رغبت بالمشاركة في المنتدى، أما إذا رغبت بقراءة المواضيع والإطلاع فتفضل بزيارة القسم الذي ترغب أدناه.
Derniers sujets
» question importante
Aujourd'hui à 15:14 par zouza

» plus de 30 sujets Magister
Dim 28 Sep 2014 - 18:18 par g.youcef!

» Pourquoi s’installer en périurbain ?
Dim 28 Sep 2014 - 18:17 par g.youcef!

»  AIDE !!!!!!!!!!!!! PG ARCHITECTURE BATNA 2015
Jeu 25 Sep 2014 - 21:37 par g.youcef!

» PG epau 2014-2015
Jeu 25 Sep 2014 - 21:08 par g.youcef!

» système classique VS système LMD
Mer 24 Sep 2014 - 21:06 par g.youcef!

» Documents pour la préparation au concours de Magister Urbanisme
Mer 24 Sep 2014 - 21:06 par g.youcef!

» Epreuve générale
Mer 24 Sep 2014 - 21:04 par g.youcef!

» cherche carte dwg de constantine
Mar 23 Sep 2014 - 0:17 par architima

» INSCRIPTION AU CONCOURS DE PG CONSTANTINE
Lun 22 Sep 2014 - 21:02 par g.youcef!

» SVP CAHIER DE CHARGES TYPE HOPITAL
Lun 22 Sep 2014 - 15:34 par sara230

» Livre projet urbain
Jeu 18 Sep 2014 - 2:11 par architima

» quelques questions à réviser pour l’épreuve générale!!!!
Lun 15 Sep 2014 - 23:02 par g.youcef!

freedom and justice to Palestine

ARCHITOUS HOUR
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 8 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 126 le Jeu 8 Sep 2011 - 18:38
la dualité: bonheur/malheur

« Lorsque le malheur touche l’homme il est plein d’impatience;et lorsque le bonheur l’atteint, il devient insolent. »le Coran el Karim


bonheur naît du malheur, le malheur est caché au sein du bonheur


On n'est jamais si malheureux qu'on croit ni si heureux qu'on avait espéré.


Le vrai bonheur coûte peu; s'il est cher, il n'est pas d'une bonne espèce.



aider moi pour faire un certificat de morcellement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par arcina le Mar 17 Avr 2012 - 11:17

bjr tt le monde, je suis architecte et je suis nouvelle dns le domain de l'urbanisme, je suis entraine de faire un certificat de morcellement pour un village(+de 10ha), j'aimerai savoir sur quelles bases je ferai le morcellement de terrain, est-ce-que selon les regles générales d'amenagement et d'urbanisme? et puisse-je faire une proposition d'amenagement (prévoire des voies, escalier urbain...).sachant que j'ai déja lu la loi 90-29, je ne sais pas si il ya des cas particuliers pour le certificat de morcellemnt!!!! aider moi svp et merci

arcina

Féminin Messages: 2
Points: 4
Réputation: 0
Age: 29
Localisation: béjaia
Emploi/loisirs: architecte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par arcina le Mer 18 Avr 2012 - 9:35

bjr j'attends votre aide S.V.P Sad

arcina

Féminin Messages: 2
Points: 4
Réputation: 0
Age: 29
Localisation: béjaia
Emploi/loisirs: architecte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par azumi le Mer 18 Avr 2012 - 20:54

salam arcina jai quelque information peut etre ça peut taider pour démarrer
Les 3 permis & les 3 certificats

PERMIS DE DEMOLIR
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Démolition totale ou partielle d’une construction située dans une
zone spécifique ou lorsque les conditions techniques et de sécurité le
demandent .
2. Dossier administratif et technique : Elaboré par l’Architecte
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :
Le permis de démolir est réputé caduc si:
- La démolition n’est pas intervenue au bout de 5 ans,
- Les travaux sont suspendus durant 3 ans,
- annulé par décision de justice.

PERMIS DE CONSTRUIRE
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Construction ou transformation de construction quelque soit le lieu
d’implantation.
2. Dossier administratif et technique : Elaboré par l’Architecte
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC en présence du POS : pour les
projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,
4 mois, par le P/APC - en absence du POS : pour les projets ne relevant pas du
Wali ou du Ministre,
4 mois, par le Wali, pour les constructions et installations réalisé pour le
compte de l’Etat et de la Wilaya,
4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants
d’intérêt national ou régional.
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration.
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :
Le permis de construire est réputé caduc si les travaux ne sont pas entrepris
ou achevés dans le délai imparti.

PERMIS DE LOTIR
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Opération de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété
foncière.
2. Dossier administratif et technique : - Demande du propriétaire ou son
mandataire
- Copie de l’acte de propriété ou mandat.
Plan de situation,
- Plans des voies et réseaux à réaliser,
- Cahier des charges.
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain
4. Délai de délivrance : - 3 mois, par le P/APC - en présence du POS
- 4 mois, par le P/APC - en absence du POS
- 4 mois, par le Wali, pour les lotissements situés dans les zones spécifiques
- 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants
d’intérêt national ou régional
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
Le permis de lotir est réputé caduc si les travaux :
- ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans,
- ne sont pas achevés dans le délai (maximum 3 ans).

CERTIFICAT DE MORCELLEMENT Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Renseigne sur les possibilités de division en deux ou plusieurs lots
d’une propriété foncière bâtie.
2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain
4. Délai de délivrance : 2 mois par le P/APC.
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
NB :
Le certificat de morcellement est réputé caduc, 1 année après sa notification.
Le certificat de morcellement ne vaut pas certificat d’urbanisme.

CERTIFICAT DE CONFORMITE
Décret 91-176 du 28 mai 1991
fixant les modalités
d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Conformité des travaux réalisés et vaut permis d’habiter ou de mise
en exploitation de la construction
2. Dossier administratif et technique : Déclaration d’achèvement des travaux.
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de
sa compétence.
3 mois, par le Wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle
du Ministre
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
NB :
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’établissement du titre de
propriété de la construction réalisée.
_________________

CERTIFICAT D’URBANISME
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance
des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Indique les droits à construire et les servitudes affectant le
terrain concerné.
2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain.
4. Délai de délivrance : 2 mois après le dépôt de la demande
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :
Le certificat d’urbanisme est réputé caduc, 1 année après sa notification

azumi
Je Suis Un Membre Actif
Je Suis Un Membre Actif

Féminin Messages: 222
Points: 264
Réputation: 6
Age: 28
Localisation: constantine
Emploi/loisirs: architecte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par ... le Jeu 19 Avr 2012 - 18:40

Salem
es-tu agréée où travailles-tu chez un Architecte agréé ???

parce que là, t'es un peu à coté, on fait un certificat de morcellement pour un terrain qu'on veut le morceler en 2 ... au-delà de deux parcelles ... c'est un permis de lotir qu'il te faut en établir et non pas un certificat de morcellement


...
Je Suis Un Membre HyperActif
Je Suis Un Membre HyperActif

Masculin Messages: 1036
Points: 1151
Réputation: 80
Age: 101
Localisation: .
Emploi/loisirs: .

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par linaarchi le Mar 24 Avr 2012 - 1:20

salamou aaleykoum
je corrige, on peut morceller l'assiette foncière batie en 2 lots ou plus , tout dependra du nombre d'hèritiers en gènèral.

linaarchi

Féminin Messages: 80
Points: 102
Réputation: 6
Age: 50
Localisation: alger
Emploi/loisirs: architecte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par ... le Mer 25 Avr 2012 - 1:50

Art. 7.- Dans le cadre des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 susvisée, le permis de lotir est exigé pour toute opération de division en deux ou plusieurs lots d'une ou plusieurs propriétés foncières quelque soit, la localisation, si un ou plusieurs lots résultant de cette division doit servir à l'implantation d'une construction.

ces assiettes vont servir à recevoir des espaces bâtis et c'est un lotissement qu'elle doit faire ... pas un morcellement d'après mon humble expérience et connaissance




...
Je Suis Un Membre HyperActif
Je Suis Un Membre HyperActif

Masculin Messages: 1036
Points: 1151
Réputation: 80
Age: 101
Localisation: .
Emploi/loisirs: .

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par ASUS le Mer 25 Avr 2012 - 18:59

Salam à tous et toutes
Exactement on fait un morcellement pour un foncier bati
et un lotissement pour un foncier non-bati

ASUS

Masculin Messages: 12
Points: 15
Réputation: 3
Age: 51
Localisation: ORAN-ALGERIE
Emploi/loisirs: Ingenieur en GC

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par linaarchi le Ven 27 Avr 2012 - 2:14

salamou aaleykoum,
oui tt à fait d'accord, moi j'ai rèpliquè par rapport à ça"on fait un certificat de morcellement pour un terrain qu'on veut le morceler en 2 ... au-delà de deux parcelles ... c'est un permis de lotir qu'il te faut en établir et non pas un certificat de morcellement ", j'ai dis que non , car vous dites au dela de 02 parcelles c un permis de lotir, oui suis d'accord mais ds le cas ou le terrain est nu, comme c le cas pour arcina, mais on peut morceller un terrain bati au dela de 02 lots, voire 3, 4 etc...

linaarchi

Féminin Messages: 80
Points: 102
Réputation: 6
Age: 50
Localisation: alger
Emploi/loisirs: architecte

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: aider moi pour faire un certificat de morcellement

Message par ASUS le Sam 28 Avr 2012 - 16:22

Salem Lina
je m'excuse mais (au risque de me répéter) la loi est claire à ce sujet;ce n'est pas une question de nombres de lots: l’opération de division d'un foncier, totalement ou partiellement, bâti est désignée par le terme morcellement
Amicalement

ASUS

Masculin Messages: 12
Points: 15
Réputation: 3
Age: 51
Localisation: ORAN-ALGERIE
Emploi/loisirs: Ingenieur en GC

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum