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On n'est jamais si malheureux qu'on croit ni si heureux qu'on avait espéré.


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2 participants

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Message par linaarchi Lun 2 Juil 2012 - 0:41

salam, svp pourriez vous me donner le n° et la date du journal officiel qui parle des normes de constructions pour les equipements à vocation agricoles, et pour les habitations sur les terrains non urbanisables(agricoles) , merci

linaarchi

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Message par archi Lun 2 Juil 2012 - 20:33

salam
l'arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de commune

http://www.caci.dz/fileadmin/template/recueil/pdf/Arr_t__interminist_riel_du_13_septembre.pdf

Décret exécutif n° 2003-313 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003
fixant les conditions et des modalités de reprise des terres agricoles du domaine
national intégrées dans un secteur urbanisable,

http://www.caci.dz/fileadmin/template/recueil/pdf/D_cret_ex_cutif_2003-313.pdf
archi
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Message par linaarchi Mer 4 Juil 2012 - 1:13

salm, mrerci bcp archi , c ce ke je recherchais

linaarchi

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