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    On n'est jamais si malheureux qu'on croit ni si heureux qu'on avait espéré.


    Le vrai bonheur coûte peu; s'il est cher, il n'est pas d'une bonne espèce.


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    Voir le deal

    PPMVSA et PPSMVSS

    3 participants

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    PPMVSA et  PPSMVSS Empty PPMVSA et PPSMVSS

    Message par tamime Mer 9 Jan 2013 - 19:44

    svp parlez nous de PPMVSA et de PPSMVSS avec détails
    merci d'avance

    tamime
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    PPMVSA et  PPSMVSS Empty Re: PPMVSA et PPSMVSS

    Message par ... Jeu 10 Jan 2013 - 0:35

    loi 98-04 tu auras tous ce qu'il faut

    ...
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    PPMVSA et  PPSMVSS Empty Re: PPMVSA et PPSMVSS

    Message par hilarymoon Jeu 10 Jan 2013 - 15:45

    voir les deux decrets suivants :

    -Décret exécutif n° 03-323 du 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA).

    -Décret exécutif n° 03-324 du 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS)

    tu y trouveras tout ce que tu cherches (definitions , l'elaboration et la composition des plans)
    bon courage
    hilarymoon
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    PPMVSA et  PPSMVSS Empty Re: PPMVSA et PPSMVSS

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