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bonheur naît du malheur, le malheur est caché au sein du bonheur


On n'est jamais si malheureux qu'on croit ni si heureux qu'on avait espéré.


Le vrai bonheur coûte peu; s'il est cher, il n'est pas d'une bonne espèce.



BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

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BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par 3ms le Dim 19 Sep 2010 - 13:28

Bjr les architectes
est ce que quelqu'un peut m'aidé a trouvé un model de convention ou contrat entre bureau d'etude d'architecture et entreprise quelconque.
Merci bcp

3ms

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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Dim 19 Sep 2010 - 17:36

salem
quel type de contrat vous cherchez

...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par 3ms le Dim 19 Sep 2010 - 18:54

CONTRAT ENTRE BUREAU D'ETUDE D'ARCHITECTURE ET UNE SOCIETE POUR FAIRE TOU LES TRAVAUX D'UNE SOCIETE DEVIS SOUMISSION...ETC

3ms

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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Dim 19 Sep 2010 - 20:47

resalem
y a deux types de contrats :
contrat de maitrise d'œuvre entre le maitre d'œuvre et le maitre d'ouvrage
contrat de réalisation entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur


...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par 3ms le Dim 19 Sep 2010 - 22:52

je veux un contrat de maitrise d'oeuvre.mais si je pourais avoir les deux j'aimerai bien.
et merci bcp HBM je trouve que vous été un monmbre actif dans se site merci bcp mon frere pour votre aide.

3ms

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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 0:22

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

WILAYA D’ALGER

Direction de l’Aménagement du Territoire,
de l’Urbanisme, de la Prévention et de la Résorption
de l’Habitat Précaire


CONTRAT
D’ETUDE ET DE SUIVI

Aménagement des sites destinés à recevoir
le programme préfabriqué pour les sinistrés du séisme du 21 Mai 2003
Site :.....................................

...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 0:23

CONTRAT D’ETUDE ET DE SUIVI


Relative à l’aménagement des sites destinés à recevoir le programme préfabriqué pour les sinistrés du séisme du 21 Mai 2003 Site :...........................................................................



Passé:

Entre :


Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, représenté par Monsieur le Directeur de l'Aménagement du Territoire, de l 'Urbanisme, de la Prévention et de la Résorption de l'Habitat Précaire de la Wilaya d'Alger ci-après dénommé :


« LE MAITRE DE L'OUVRAGE »




D'une part,

Et :


Le Bureau d’études Technique « .................................................................................... »
Sis à .................................................................................................................................
Représenté par Monsieur ................................................................................................
Désigné ci-après


« LE MAITRE DE L’OEUVRE »


D'autre part,








Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 0:24


SOUMISSION

Etabli en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.


Je soussigné Monsieur :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né le : . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . Demeurant au : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …....
Nationalité : . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .
Agissant au nom et pour le compte de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inscrit au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de contrat et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter.

Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi conformément aux cadres figurant au dossier de cahier des charges.

Me soumet et m'engage envers : ……………………………………………………....
d’exécuter les travaux de ………………………………………………………………….......

Conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant la somme de : ………………………………………………………………………..........en TTC

Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire :au nom de…………………………………………N°………………………

J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs du B.E.T que le dit B.E.T ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l'ordonnance n°: 95-06 du 25 janvier 1995 relative a la concurrence.





Fait à Alger, le

...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 0:24


DECLARATION A SOUSCRIRE

Etablie en conformité aux dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.

1) Dénomination du B.E.T : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2) Adresse du siège social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3) Forme juridique du B.E.T : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4) Montant du Capital Social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5) Numéro et date d’inscription au registre de commerce : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6) Wilaya ou seront exécutés les travaux faisant l’objet du contrat : . . . . . . . . . . . . .
7) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité, du ou des responsables
Statutaires et des personnes ayant qualités pour engager le B.E.T à l’occasion du contrat :
Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . Né : le . . . . . . . . . . à. . . . . . . .. . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . .
Cool Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre du B.E.T au greffe du tribunal, section commerciale ?

9) Le B.E.T est-il en état de liquidation ou de règlement judiciaires ?

10) Le déclarant a t-il été condamné en application de la législation en vigueur relative à la répression des infractions économiques et de l’ordonnance 95/06 du 25/01/1995 relative a la concurrence? :
Dans l'affirmative :

A/ Dans le jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire
B/ Dans quelles conditions le B.E.T est-il autorisé à poursuivre son activité
Indiquer le Nom et l’Adresse du liquidateur ou de l’administration au règlement judiciaire

11) Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite.

12) Nom, prénom, date et lieu de naissance et nationalité du signataire de la déclaration
Monsieur : . . . . . . . . . . . . . . . . Né le . . . . . . . . . . . . . à ……………… Nationalité : . . . . . . . . . . . .
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie, aux torts exclusifs, du B.E.T que le dit B.E.T ne tombe pas sous les coups des interdictions édictées par la législation en vigueur.
Je certifie sous peine de l’application de sanctions prévues par l’article 216 de l’Ordonnance N° 66-156 du 08 Juin 1966, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exactes.




Fait à Alger, le


...
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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 0:30

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 01 : Objet du contrat.
ARTICLE 02 : Mode de Passation.
ARTICLE 03 : Pièces Constitutives

CHAPITRE I : DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS

A ARTICLE 04 : Missions.
A/ Etude

1) Conditions d’élaboration de l’étude
2) Contenu de l’étude
3) Documents à remettre par le BET

B/ Suivi et contrôle de l'exécution des travaux et présentation des propositions de règlement.

1) Suivi et contrôle de l'exécution des travaux
2) Présentation des propositions de règlement.


CHAPITRE II : REMUNERATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE ¬
ARTICLE 05 : Rémunération du Maître d’oeuvre.
ARTICLE 06 : Montant du Contrat.
ARTICLE 07 : Retenue de Garantie.
ARTICLE 08 : Domiciliation Bancaire.
ARTICLE 09 : Délai de règlement et intérêts moratoires.
ARTICLE 10 : Nantissement.
ARTICLE 11 : Délais d’exécution.
ARTICLE 12 : Obligation du Maître de l’oeuvre.

CHAPITRE III: RÉSILIATION -CONTESTATION -LITIGES

ARTICLE 13 : Résiliation.

13 .1 -Cas de force majeur.
13. 2 -Non respect des clauses contractuelles.

ARTICLE 14 : Contestations -Litiges.
ARTICLE 15 : Assurances contre les risques professionnels.
ARTICLE 16 : Sous-traitance.
ARTICLE 17 : Révision des prix.
ARTICLE 18 : Prescriptions spéciales.
ARTICLE 19 : Conditions d'entrée en vigueur
DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT ¬

Suite au séisme du 21 Mai 2003 ;
- Vu l’arrêté interministériel n° 1424 du 24 Mai 2003 portant déclaration des zones sinistrées.
- Vu l’arrêté n° 91 SGWA du 21 Mai 2003 portant déclaration de plan d’urgence de la Wilaya d’Alger au séisme du 21 Mai 2003.
- Vu l’arrêté n° 738 du 12/06/2003 portant création du module réalisation des sites d’accueil du programme d’urgence d’habitat au profit des sinistrés.
- Vu la décision de Monsieur le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme n° 359/M du 07 Juin 2003 portant approbation de bordereau des prix unitaires.
- Vu la note de Monsieur le Secrétaire Général de la Wilaya d’Alger n° 245/SG/2003 du 23 Juin 2003 ayant pour objet la préparation des modules.

Le présent contrat a pour objet, l’étude et le suivi des travaux d’aménagement du site ................................................................destiné à recevoir le programme préfabriqué au profit des sinistrés.

ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION

Le présent contrat est passé selon la procédure de gré à gré conformément aux articles 22 et 37 alinéa 2 et 4 du décret présidentiel n° : 02/205 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.

ARTICLE¬ 03 : PIECES CONSTITUTIVES

* Soumission ;
* Déclaration à souscrire,
* Dispositions générales ;
* Conditions financières et prescriptions diverses ;
* Décomposition de la rémunération ;












CHAPITRE I : DEFINITION ET CONTENU DE LA MISSION
ARTICLE 04 : MISSIONS

Par le présent contrat, le maître de l'oeuvre est chargé des missions suivantes :
A - Etude.
B - Suivi et contrôle de l'exécution des travaux et Présentation des propositions de règlement.

A/ ETUDE

1/ Conditions d’élaboration de l’étude :

• Le B E T devra accomplir cette mission dans les règles de l'art et en liaison avec les Services de l'Hydraulique et de la Sonelgaz, etc.

• Il s'engage à observer les instructions du maître de l'ouvrage et à se conformer aux règlements techniques et administratifs.

• Le B E T s'engage également à suivre les directives qui pourraient lui être données en ce qui concerne le programme de l'ordre d'urgence des travaux, ainsi que les modalités d'exécution de chacune des opérations prévues dans le présent contrat.

• Le BET s'engage en outre, à présenter les projets d’études dans un souci constant de bonne économie, tant au point de vue réalisation qu'au point de vue exploitation.

2/ Contenu de l’étude :

L'étude porte essentiellement sur l'aménagement et la viabilisation des sites destinés à recevoir le programme préfabriqué comme suit :
• L’aménagement général du site et la disposition planimétrique et altimétrique des chalets.
• L’assainissement des eaux pluviales et usées (primaire, secondaire et tertiaire) comprenant tous les profils et détails nécessaires.
• L’alimentation en eau potable (primaire, secondaire et tertiaire) comprenant tous les détails nécessaires.
• La voirie y compris les différentes couches du corps de chaussée, les trottoirs, bordures, allées piétonnes,......
• Les aménagements extérieurs comprenant les allées piétonnes, talutage,....en mentionnant toutes les cotes et détails nécessaire à la bonne exécution des travaux.
• Réseau éclairage public approprié au site y compris tous les détails nécessaires.
• Clôture des chalets en trois variantes au moins avec tout le détail de matériaux et de mise en œuvre.



3/ Documents à remettre par le BET :

Le BET est tenu de remettre les documents graphiques et écrits pour chaque lot sus- cités en Cinq (05) exemplaires et sous support informatique ( CD, Disquette ) dés l’approbation du maître de l’ouvrage.
Les documents à remettre par le BET sont détaillés comme suit :

- Lot : Voirie
• Levé topographique du site. (Echelle : 1/500).
• Plan de piquetage (implantation des axes de routes). (Echelle : 1/500).
• Plan de terrassements de la voirie. (Echelle : 1/500).
• Plan de repérage des profils (Echelle : 1/500).
• Profils terrain (Echelle : 1/500).
• Plan de voirie (plan de côte projet fini). (Echelle : 1/500).
• Profils en long de la voirie. (Echelle : 1/500).
• Détail de la voirie. (Echelle : 1/200).
• Profils en travers. (Echelle : 1/500).
• Plans des travaux hors site.
- Lot : Assainissement
• Plan d'assainissement/ tracés faisant ressortir les numéros des regards avec leurs cotes de radier, de file d’eau, de tampon, le sens d’écoulement des eaux
(approuvé et visé par les services de l’Hydraulique) .(Echelle : 1/500).
• Profils en long d'assainissement. (Echelle : 1/500).
• Détails d'assainissement/ Regards, coffrage et ferraillage,
pose de buses,.... Echelle : 1/200)
• Dossier de rejet et travaux hors site.
- Lot : Alimentation en Eau Potable
• Plan d'AEP / tracé et configuration faisant ressortir le diamètre, qualité du matériaux à employer, pièces spéciales à utiliser, numérotation des nœuds,.... (approuvé et visé par les services de l’Hydraulique). (Echelle : 1/500).
• Détails d'AEP/ regards ou butées, des nœuds, des pièces spéciales,....
(Echelle : 1/200).
• Carnet des Nœuds / numéros et détail de chaque noeud.
• Dossier d’amené d’AEP jusqu’au point d’intégration / travaux hors site.







- Lot : Eclairage extérieur
• Plan d'éclairage extérieur / tracé et configuration faisant ressortir les types de candélabres, section des câbles, postes transformateurs, disjoncteur, capacité par alimentation. (Echelle : 1/500).
• Détails d'éclairage extérieur / candélabres, luminaires, section des câbles, postes transformateurs, disjoncteur,..... (Echelle : 1/200).

- Lot : Mur de soutènement
• Plan de repérage des murs de soutènements / position et dimensions
(visé et approuvé par le CTC ) .(Echelle : 1/500).
• Plan de coffrage et ferraillage des différents murs de soutènement.
(visé et approuvé par le CTC ). (Echelle : 1/500).
• Détail d’exécution des murs de soutènement. (Echelle : 1/200).

Documents écrits de VRD :

• Note de calcul d'assainissement et d ' AEP.
• Devis descriptif de VRD du projet.
• Devis quantitatif de VRD du projet (Travaux insite et hors site).

4/ Préparation des contrats :

Le BET est tenu à assurer la préparation de tous les dossiers de contrats et la rédaction des projets de contrat et de marché par entreprise et par site, le cas échéant avant la transmission des dits projets de marchés à la commission des marchés ou approbation des conventions par le maître de l’ouvrage.


B/ SUIVI ET CONTROLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT

1/ Suivi et contrôle de l’exécution des travaux :

• Faire respecter par l'entrepreneur les clauses du contrat.
• Assurer le suivi permanent de l'exécution des travaux et coordonner l'ensemble des interventions conformément au planning général.
• Programmer et animer toutes les réunions de chantier dont il établi les procès verbaux.
• Proposer en cas de nécessité les adaptations du projet au maître de l'ouvrage et après accord de ce dernier, les notifier à l’entrepreneur.
• Résoudre les difficultés rencontrées sur le chantier et les problèmes posés à L’entrepreneur relevant de la compétence du Maître de l'oeuvre.
• Assister le maître de l'ouvrage dans la (les) réception (s) provisoire (s) par la formulation des réserves à signaler et à consigner dans le procès verbal établi à cet effet. Ces réserves portent notamment sur les malfaçons, les imperfections ou tout autres défauts constatés, ainsi que sur l'inexécution des Prestations prévues au contrat.
• Veiller à la levée des réserves et proposer au maître de l'ouvrage, la Réception définitive sanctionnée par un procès-verbal contradictoire par l’entrepreneur, le maître de l'oeuvre et le maître de l'ouvrage.
• Proposer au maître de l'ouvrage les mains levées de cautionnement et le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie au profit de l’entrepreneur.
• Procéder à l'établissement des plans de recollement de tous les réseaux réalisés en relation avec l'entrepreneur, et remettre au maître de l'ouvrage lors de la réception provisoire un jeu complet de plans reproductibles accompagnés de trois jeux.

2/ Présentation des propositions de règlement :

Cette mission consiste pour le bureau d'études à :
• Etablir avec l'entrepreneur les attachements contradictoires et en rendre compte par écrit.
• Contrôler et contresigner les situations des travaux établies sur la base des attachements dûment visés par le bureau d'études et contresignés par le maître de l'ouvrage.
• Présenter au maître de l'ouvrage des situations de l'entreprise pour paiement.
• Contrôler et contresigner les décomptes provisoires mensuels: situations des travaux élaborés par l'entreprise.
• Contrôler et contresigner le décompte définitif et général ( DGD), élaboré par l'entreprise de réalisation sur la base des situations précédentes, établi dans les trois mois (03) au plus tard après la réception des travaux.
• Instruire les éventuelles réclamations de l'entrepreneur dans le cadre de l'exécution de son (ses) contrat (s) et les soumettre au maître de l'ouvrage aux fins de décisions.
• Assister le maître de l'ouvrage à appliquer les clauses financières du ou des contrat (s) et notamment les révisions de prix, des quantités et des pénalités.
• Assister le maître de l'ouvrage à appliquer les clauses financières du ou des contrat (s) et les soumettre au maître de l'ouvrage aux fins de décisions.
• Le maître de l'oeuvre est tenu de transmettre mensuellement au maître de l'ouvrage un rapport d'activité du chantier ou le rapport doit comporter toutes les données se rapportant à l'avancement physique et financier par rapport au planning prévisionnel.
• Le maître de l'oeuvre est tenu de procéder à la vérification et au visa des situations de travaux de l'entrepreneur dans un délai n'excédant pas dix (10) jours, passé ce délai, il lui sera fait application d'une pénalité de retard de 10% du montant des honoraires correspondants aux mois considérés définies.



CHAPITRE II: REMUNERATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE

ARTICLE 05 : REMUNERATION DU MAITRE DE L’OEUVRE

1- Partie Etude :

Calculer comme suit : ...................................... (M²) X.............DA = ..........................DA/HT
TVA 17% =...........................DA
Total =.......................... DA/TTC

2- Partie Suivi de l’ensemble des travaux engagés sur site:

Calculer comme suit :

Catégorie du personnel Nbre
Hommes Coût
Hommes / Mois Durée Montant

Chef de projet
01
60.000,00
1/2 temps
30.000,00

Architecte
01
54.000,00
1/2 temps
27.000,00

Ingénieur VRD
01
54.000,00
Permanent
54.000,00

Métreur vérificateur
01
30.000,00
1/2 temps
15.000,00

TS Topographe
01
24.000,00
Permanent
24.000,00

TOTAL en HT
222.000,00
150.000,00

TVA 17 %
37.740,00
25.500,00

TOTAL en TTC
259.740,00
175.500,00





ARTICLE 06 : MONTANT DU CONTRAT

- Partie Etude :.................................................. DA soit :

o Superficie : ................................... Ha
o Prix Unitaire : ................................DA/M²
o Coût de l’étude :.................. X ...................... = ........................ DA

Soit en lettres : .............................................................................................................

- Partie Suivi : 175.500, 00 DA


Total :................................................DA
Arrêté le montant du contrat à la somme de :................................................DA. Soit en lettre..........................................................................................................DA.
ARTICLE 07 : RETENUE DE GARANTIE

En vue de garantir le respect par le maître de l'oeuvre de l'ensemble de ses obligations contractuelles, le contrat de la maîtrise d'oeuvre « suivi » prévoit une retenue de garantie égale à 5% du montant du contrat.
Cette retenue est constituée par le Bureau d'Etudes au titre du contrat par prélèvement sur chaque demande de paiement. Elle sera restituée dans un délai d'un mois après la réception définitive des travaux conformément à l'article 88 du décret présidentiel n° 02/250 du 24/0712002 portant réglementation des marchés publics.
ARTICLE 08 : DOMICILIATION BANCAIRE

Les règlements des sommes dues se feront par virement au compte ouvert auprès de:...........................................................................................................................
ARTICLE 09 : DELAI DE REGLEMENT ET INTERETS MORATOIRES

Conformément à l'article 77 du décret présidentiel N°02/250 du 24 Juillet 2002 réglementation des marchés publics, le partenaire cocontractant en l’occurrence le maître de l'oeuvre doit être, en cas de non paiement, avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées n'ont pas fait l'objet d'un paiement au moins partiel, et ce dans les trente jours qui suivent la fin des délais ouverts pour procéder aux constatations, et à compter de la réception de la situation.



Si cette notification n'est pas faite ou si le paiement n'intervient pas à l’expiration de ce délai, le retard ouvre droit, sur la demande expresse du maître d'oeuvre, à des intérêts moratoires calculés depuis le jour qui suit l'expiration du dit délai,au taux moyen d'intérêt bancaire à court terme jusqu'au quinzième (15) jours inclus à défaut mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires, lors du mandatement de l'acompte entraîne une majoration de 2% du montant de ces intérêts par mois de retard. Le retard auquel s'applique le pourcentage est calculé par mois entier décompté de quantième à quantième.
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT

1 -Le trésorier de la Wilaya d' Alger est désigné pour le paiement.
2 -Est désigné pour fournir les renseignements : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA D'ALGER
ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION

Les délais d'exécution du présent contrat sont de: .........Mois.
En cas de réalisation des travaux de VRD dans un délai supérieur au délai contractuel prévu dans le ou les marché (s) de travaux pour des raisons imputable au maître de l'oeuvre ce dernier continuera à poursuivre sans rémunération supplémentaires les missions et contrôles et ce jusqu'à la réception provisoire des travaux. A ce titre, il lui sera fait application des pénalités.

M
P = X N
10 x D
P : Pénalités journalières.
M : Montant du Contrat et d’éventuel avenant.
D : Délai contractuel.
N : Nombre de jour de retard.

ARTICLE 12 : OBLIGATION DU MAITRE DE L' OEUVRE

Le maître de l'oeuvre est garant de la conformité de la réalisation avec l’étude dont il a été le concepteur. Il est le seul interlocuteur de l'entrepreneur pour tout ce qui concerne l'interprétation des études, les adaptations et les modifications du projet





CHAPITRE III : RESILIATION – CONTESTATION – ET LITIGE
ARTICLE 13 : RESILIATION

1¬ Cas de force majeur :

Seront considérés comme cas de force majeur tout événement irrésistible ou imprévisible et indépendant de la volonté du pouvoir des parties contractantes. La durée de suspension du contrat dans ce cas, ne serait excéder (03) trois mois.

2 -Non respect des clauses contractuelles :

Le contrat peut être résilié à tout moment de part et d'autre en cas d'inexécution par une des parties des dispositions du dit contrat à charge pour celle qui demande la résiliation d'en informer l'autre par pli recommandé avec accusé de réception et de donner les préavis de réglementations.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire poursuivre les missions ou parties des missions non effectuées à cessation du contrat avec un ou plusieurs Maître d'oeuvre. Dans ce cas le maître d'oeuvre s'engage à remettre au maître de L'ouvrage tout document en sa possession pour la poursuite de la mission. Le maître de l'oeuvre est tenu d'établir un rapport de synthèse sur le développement et le point de la situation de la mission.
Le montant des honoraires correspondants aux missions effectuées et approuvées à la date de la cessation du contrat calculé conformément aux dispositions du présent contrat et du maître de l' oeuvre.
Le contrat est résilié de plein droit en cas de sous-traitance sans autorisation expresse du Maître de l'ouvrage.
ARTICLE 14 : CONTESTATION -LITIGES

Les litiges et différents qui pourront naître à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront soumis à un comité consultatif en vue d'un règlement à l'amiable conformément à l’article 102 du décret présidentiel n° 02/250 du 24/0712002 portant réglementation des marchés publics, à défaut d'un règlement à l'amiable des litiges contractuels seront portés devant la chambre compétente du lieu de signature du contrat par le maître de l'ouvrage.
ARTICLE 15 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELLES

Le maître de l'oeuvre est tenu de contracter les assurances exigées par les dispositions réglementaires en vigueur. Contre tous les risques professionnels y compris ceux de la responsabilité imposée par le code civil, le code des assurances est compris dans les honoraires du maître d'oeuvre.









ARTICLE 16 : SOUS TRAITANCE

Il n'est pas prévu de sous-traitance dans le présent contrat.


ARTICLE 17: RÉVISION DES PRIX

Les prix du présent contrat sont fermes et non révisables.

ARTICLE 18 : PRESCRIPTIONS SPECIALES

Il est précisé que toutes clauses insérées dans le document auxquels se réfère le présent contrat et qui serait contraire aux dispositions de l'arrêté interministériel portant modalités d'exercices et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre du bâtiment du 15 Mai 1988, et le décret présidentiel n° 02/250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics.

ARTICLE 19 : CONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR

Le présent contrat entre en vigueur dés son approbation par le maître de l'ouvrage et sa notification au maître de l'oeuvre par ODS.














Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Alger le…………. Alger le……………….
Le Maître de l’œuvre Le Maître de l’ouvrage












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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par 3ms le Lun 20 Sep 2010 - 16:32

celle la c le contrat maitrise d'oeuvre c du debut jusq'a la fin?
si c le cas pouvez svp me donné contrat entre l'entrepreneur et le maitre de l''ouvrage.
merci

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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par ... le Lun 20 Sep 2010 - 20:57

salam
c'est un contrat de maitrise d'œuvre - spécifique
le contrat de réalisation ne te concerne pas, puisque c'est un contrat entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur, j'en ai pas un en tous cas


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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

Message par 3ms le Mar 21 Sep 2010 - 21:31

merci!!!!!!!

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Re: BESOIN D'AIDE POUR CONVENTION ET/OU CONTRAT

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