besoin d'aide pour certificat de conformité

svp esque qlq1 peut me dire c qoi le dossier pour le certificat de conformité et le dossier de regularisation et les papier qui vont avec svp donné moi un exemple de chacun.
merci bcp

salut
le certificat de conformité se fait sur demande après l'achèvement de la construction, tu fais une demande au président de l'apc
la construction doit être conforme au dossier de permis de construire, dans le contraire tu dois déposer un dossier de régularisation
conformité : rien qu'une demande
régularisation :
dossier d'architecte à faire chez un architecte agréé
dossier de génie civile fait par un ingénieur agréé
acte de propriété
le formulaire de régularisation
le tous en 5 exemplaires
a+

est ce que je peut avoir un formulaire de regularisation.je suis architecte agrée et je suis entrain de faire mes papier pour ouvrir un bureau d'etude.merci infiniment.

salem
si tu as l'agrément oui si tu as l'attestation de serrement non

tu es architecte

oui je suis architecte agrée et j'ai deposé le dossier d'instalation pour obtention de mise a jour.
mais se que je demande c le dossier de regularisation.les plans dans quel echelle?
et les plans se que je sais:
- diferent plan (quelechelle=?)
- coupe (echelle=?)
- façade (echelle=?)
- plan de masse 1/500
- plan d'implantation 1/100
- plan de situation 1/1000
si j'ai oublié quel chose dit moi.
merci bcp

salam
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Décret 91-176 du 28 mai 1991
fixant les modalités
d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Conformité des travaux réalisés et vaut permis d’habiter ou de mise en exploitation de la construction
2. Dossier administratif et technique : Déclaration d’achèvement des travaux.
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de sa compétence.
3 mois, par le Wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle du Ministre
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
NB :
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’établissement du titre de propriété de la construction réalisée.

est ce que je peut avoir un dossier complét detaillé.svp

salem
il faut lire le décret 91-176, la loi 29-90 modifié et complété pour ce qui est des démarches classique de permis de construire / démolir / modificatif / certificat de conformité
et dans le cadre de régularisation il faut lire la loi 08-15 et ses décret d'application notamment le 09-154
PS : as tu fais un quelconque stage chez un architecte agréé ????

c vrai j'ai pas fait de stage.et merci beaucoup

salam
je te conseil avant de s'aventurer à ouvrir ton propre bureau, de travailler au moins pendant une année dans un BET, c'est plus que nécessaire

bon courage

bjr.stp dit moi est-tu architecte?

HBM a écrit:salut
le certificat de conformité se fait sur demande après l'achèvement de la construction, tu fais une demande au président de l'apc
la construction doit être conforme au dossier de permis de construire, dans le contraire tu dois déposer un dossier de régularisation
conformité : rien qu'une demande
régularisation :
dossier d'architecte à faire chez un architecte agréé
dossier de génie civile fait par un ingénieur agréé
acte de propriété
le formulaire de régularisation
le tous en 5 exemplaires
a+

et en plus tu dois depose dans ton dossier quelque photos sur etat de ton propriété et rapport faire par génie civile qui cite état te ton propriété (rapport descriptive)
et salam

MERCI BEAUCOUP MON FRERE

3ms a écrit:bjr.stp dit moi est-tu architecte?

je dirais je suis diplômé d'une soit disant école d'architecture, c'est plus correcte

delich a écrit:
et en plus tu dois depose dans ton dossier quelque photos sur etat de ton propriété et rapport faire par génie civile qui cite état te ton propriété (rapport descriptive)
et salam

salem
ça c'est inclus dans le dossier de l'architecte et dans le dossier du génie civile

HBM a écrit:

delich a écrit:
et en plus tu dois depose dans ton dossier quelque photos sur etat de ton propriété et rapport faire par génie civile qui cite état te ton propriété (rapport descriptive)
et salam

salem
ça c'est inclus dans le dossier de l'architecte et dans le dossier du génie civile

ça c'est inclus sur le dossier du genie civil

merci bcp mon frere.

y a pas de quoi mon ami on est là pour vous aider et partager nos connaissances

Merci beaucoup mon frere vous m'aviez vraiment aidé.merci