Habitations inachevées

Ultime avertissement aux constructeurs

La propagation des constructions anarchiques déformant les villes algériennes a pris de l’ampleur ces dernières années, en l’absence d’une loi imposant aux différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme le respect des normes, mais aussi en raison du laxisme et du laisser-faire affichés par certains responsables locaux.
Une loi, publiée dans le Journal officiel du 3 août, fixe dorénavant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Hier, lors d’une réunion à Alger avec les directeurs de l’urbanisme et de la construction des 48 wilayas du pays, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, a sommé ces derniers d’instituer, comme le prévoit ladite loi, des mesures coercitives en matière de non-respect des règles d’urbanisme et des délais de construction. Cette loi, explique M. Moussa, concerne essentiellement l’achèvement de la construction et impose sa mise en conformité.
Il est ainsi stipulé, dans l’article 23 de la loi, que les propriétaires des constructions non achevées et les maîtres d’ouvrage ou tout intervenant habilité, sont tenus d’achever leurs constructions dans les conditions et les délais fixés par la loi. En cas de non achèvement des travaux de construction ou si la construction n’est pas conforme au permis de construire délivré, la loi impose au propriétaire « de procéder à leur arrêt immédiat et d’en informer le président de l’Assemblée populaire communale concerné qui, lui, délivre une attestation d’arrêt des travaux pour mise en conformité ».
Sous peine de sanctions, « la reprise des travaux avant la mise en conformité de la construction est interdite », précise encore le texte de loi.
Si ces obligations ne sont pas observées, des agents commissionnés à cet effet, constatent et procèdent à la fermeture du chantier en question en établissant un procès-verbal de non conformité et ce, sans préjudice des sanctions prévues à cet effet. Le délai accordé par le permis d’achèvement ne peut, en aucun cas, excéder 24 mois pour la construction à usage d’habitation, 12 mois pour la construction à usage commercial, de services ou artisanal, 24 mois pour la construction à usage mixte d’habitation et de commerce ou de services et 24 mois pour la construction d’un équipement public. Tout en insistant sur la nécessité de respecter l’harmonie des formes et la qualité des façades d’une construction, l’article 3 de cette loi, interdit « la création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations sans l’obtention préalable d’un permis de lotir délivré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Le même article interdit « l’édification de toute construction dans un lotissement non autorisé ». L’article 3, « interdit l’édification de toute construction dans tout lotissement créé en conformité aux prescriptions des instruments d’urbanisme, si les travaux de viabilité et d’aménagement prévus dans le permis de lotir ne sont pas achevés ».
En matière de sanctions, le texte de loi avertit que « quiconque crée un lotissement ou un groupe d’habitations sans permis de lotir » encourt un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 100 000 DA à 1 million de dinars. En cas de récidive, la peine est portée au double. Aussi, une amende de 50 000 DA à 100 000 DA est prévue comme sanction à l’encontre de toute personne qui « édifie ou tente d’édifier une construction sans permis de construire ». Afin d’instaurer un suivi régulier de l’application de cette loi, le ministre a annoncé que des textes d’application seront incessamment promulgués pour la création de brigades chargées d’enquêter et d’intervenir en cas de violation des règles énoncées. L’article 68 stipule, en effet, la création, auprès des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et des services de la commune, « des brigades d’agents chargés de suivre et d’enquêter sur la création de lotissements, groupes d’habitations ou de chantiers de réalisation de constructions ».

Plus de 77 000 infractions recensées
Les services du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ont recensé, durant les trois dernières années, 77 455 infractions aux règles de construction. Pour le seul premier semestre de l’année en cours, 12 607 constructions ont été édifiées sans permis de construire et 706 constructions non conformes au permis de construire ont été constatées. En 2007, le nombre d’infractions était encore plus important : 19 307 constructions sans permis de construire et 1476 constructions non conformes au permis de construire. Par ailleurs, les services de l’urbanisme ont procédé, durant ces trois dernières années, à la démolition de 10 692 constructions ne répondant pas aux règles
via : elwatan

salam dalal c'est vraiment interessant et important le sujet proposé en matiere de sensibilisation et tous mais la réalité c'est autre choses les lois de l'urbanisme et de construction sont tres interessant chez nous mais le malheur que leur application est ds le sens inverse ; je te parle autant qu'architecte qui travaille ds le domaine de lois et applicaton et tous on peut pas arriver de cette maniére mais nchalah le changement sera avec nos mains

salam hiba .. il n'est jamais trop tard pour faire bon
nchallah c'est fini l'anarchitecture..!!! imposé par l'auto-construction
sincèrement, Ce qui est choquant, en Algérie,se sont ces constructions anarchiques en brique rouge , avec des garages ..et des trottoirs inexistants . cette vue quotidienne d'une laideur effrayante a pu massacrer notre paysage urbain...!!!!

Salame:
Comme je suis optimiste de nature j'attend beaucoup de cette loi car nos villes sont a présent de grands chantiers de construction inachevé.....

merci pour le sujet

Salam Aleykoum,
Tout d'abord, je tiens à féliciter la mise en place de ce site que je trouve formidable et très intéressant.
Pour revenir au sujet, c'est une bonne initiative, mais reste à savoir qu'est-ce qu'il en est de la viabilité des sites.........risque de prendre racine 0_0...........@+

l'algerien ne va jamais changer ses habitudes,et ce n'est pas une loi qui va faire ça, même les construction étatiques suivies par des soit disant architectes ne sortent pas de la règle
l'aménagement dans ce pays doit passer par une table rase totale de tous ce qui a été construis de 1962 à nos jours

Salam Aleykoum,

Comme quoi le fameux adage le dit bien

-" Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas"..............................

No comment

alors tous les algériens sont dé imbéciles

Salam aleykoum,

Je déplore seulement le fait qu'ils veuillent régulariser les construtions inachevées en leur délivrant les certificats de conformitées, sans se soucier si la construction a été construite en respectant les normes anti-sismique, si elle est conforme au permis de construire, si elle est conforme au cahier de charges, sans avoir dépêcher un expert en génie-civil sur les lieux, sans oublier que n'importe qui peut se connecter au (VRD : Voirie Réseau Divers) au réseau des eaux illicititement en engageant des dégâts considérable et dépense en pure perte du aux fuites sans respecter la profondeur, l'espacement, les materiaux, les réseaux enterrées d'adduction d'eau potable sont souvent posé sur un lit de sable munis de grilles de couleur d'avertissement et c'est jamais le cas malheureusement, car le plus souvent c'est de l'auto-construction et c'est l'anarchie total :

http://www.mem-algeria.org/fr/legis/Electricite_gaz/decret_exct_10-138_JO-33.pdf

Sans parler du TOUT A L'EGOUT, ils vendent des parcelles de terrain sans qu'ils soient viabilisées ensuite, ils se plaingnent des constructions inachevées et veulent délivrer des certificats de conformité sans qu'il y ait les besoins les plus élémentaires, comment voulez-vous venir à bout de ces constructions inachevées si les propriétaires ne peuvent Y HABITé faute de commodités ( c'est un sujet à CHIER de RIRE)
c'est idnamissible.........
Je suis moi-même propriétaire d'un terrain que j'ai acquis en 2005 et à ce jour, les routes, les trottoires, le tout à l'égout sont inexistant,
il n'y a aucune (VDR Voirie Reseau Divers) alors qu'ils viennent pas nous FAIRE CHIER avec leur loi de merde sur les habitations inachevées et leur certificats de conformité, il n'y a pas d'évolution sur les lotissements privés. Quand il s'agit des ensembles immobiliers LSP etc etc je ne connais pas tout les sigles désolée y'a pas de problème quoique .................!!!!!!! mais dés qu'il s'agit des lotissements privés bonjours les dégats
J'arrête là je sens que je vais exploser............
Ils risque d'avoir beaucoup de MAISON VERTES avec le recyclage de la M..........e
MDR

est ce que cette loi sera appliquée, je m'en doute