LES INSTRUMENTS ET LES ORGANES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Les instruments et organes de la politique de la ville sont :
— _ les instruments de planification spatiale et urbaine ;
— _ les instruments de planification et d’orientation sectoriels ;
— _ les instruments de partenariat ;
— _ les instruments d’information, de suivi et d’évaluation ;
— _ les instruments de financement ;
— _ le cadre national d’observation, d’analyse et de proposition dans le domaine de la politique de la ville.
A)Instruments de planification spatiale et urbaine:
— _le schéma national d’aménagement du territoire ;
— _le schéma régional de la région programme ;
— _le schéma directeur d’aménagement d’aires métropolitaines ;
— _le plan d’aménagement de la wilaya ;
— _le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme ;
— _le plan d’occupation des sols ;
— _le plan d’aménagement de la ville nouvelle ;
— _le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs ;
— _le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et leur zone de protection ;
— _le plan général d’aménagement des parcs nationaux.
B)L’observatoire national de la ville:
Il est créé un observatoire national de la ville, ci-dessous dénommé "l’observatoire national".
L’observatoire national est rattaché au ministère chargé de la ville et a pour missions :
— _le suivi de la mise en œuvre de la politique de la ville ;
— _l’élaboration d’études sur le développement des villes dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire ;
— _la production et la tenue à jour d’une nomenclature des villes ;
— _la proposition, au Gouvernement, de toutes mesures de nature à promouvoir la politique nationale de la ville ;
— _la participation à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la ville ;
— _la proposition, au Gouvernement, d’un cadre d’actions permettant de promouvoir la participation et la consultation des citoyens ;
— _le suivi de toute mesure prise par le Gouvernement dans le cadre de la promotion de la politique nationale de la ville.
La composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national sont fixés par voie réglementaire.

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