sujet PG....Q&A 2

par **03tecture** Sam 15 Aoû 2009 - 0:32

hi all..again for you ...this time urbanisme groop
EPAU 2006
option : urbanisme

Q: la loi 04.05 modifie et compléte 90.29 relative à l'aménagement et à l'urbanisme .
Quelles sont les modéfications qu'elle introduit ?

R : Par rapport à la loi 90.29 des obligations nouvelles sont définies lors de l'élaboration des instruments d'urbanisme et des projets de construction . notamment :

* obligation d'identification des terrains exposés aux risques majeurs naturels et technologiques par les instruments d'urbanisme
* obligation de définir la constructibilité des parcelles en fonction des équilibres écologiques ; de regles de protection contre les risques
naturels et technologiques de sauvegarde de site archéologiques et culturels
* obligation d'élaboration des projets de construction conjointement par l'architecte et l'ingénieur agrée dans un cadre du contrat de gestion du projet.

- Des régles du suivi rigoureux des chantiers sont appuyées par le renforcement des prérogatives cotroyées aux autorités quant à la gestion urbaine notamment :
* interdiction de construire sans permis de construire
* possibilité effective de prise de l'arréte de démolition par le président de l'APC lorsque la construction est érigée sans permis de construire ou de maniére non conforme aux prescription du permis

toutes des clauses ni figuraient pas dans la loi 90.29 leur rajout est consécutif aux constat de défaillance de la législation suite aux effets de catastrophes naturelles en milieu urbain Bab el oued 2001 et Boumerdes 2003

j'ai just reçu ces sujets ...et bien sur .je dois les partager

good luck...urbanime groop