Avis aux Architectes

Ordre des Architectes annonce que dans le cadre de l'opération
d'assainissement du tableau national, le processus de délivrance des
mies à jour 2009 à debuter et que tous les architectes étrangers
doivent se rapprocher du CNOa et CLOA pou régulariser leurs situation. La cérémonie de prestation de serment se tiendra à Alger le 25/06/2009.
Ordre des Architectes Algériens
Communiqué N° : 02/CNOA/2009
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des confrères et
consoeurs, quelque soit leur forme d’exercice, que le processus de
délivrance des mises à jour pour l’année 2009 a débuté et se poursuit
actuellement, par conséquent, nous insistons sur l’obligation faite à
chacun, de se rapprocher du CLOA de sa région afin de déposer le
dossier complet en 03 exemplaires et de s’acquitter du montant de ses
cotisations.
Il est rappelé que cette opération rentre dans le cadre de l’assainissement du tableau national qui sera réédité et diffusé avant
la fin 2009. Les architectes qui n’auront pas fournis leurs dossiers
n’apparaîtront pas sur le nouveau tableau national et n’ouvriront pas
droit à l’exercice de la profession d’architecte.
Une nouvelle immatriculation sera mise en place au terme de cet assainissement. Pour l’année en cours, seule la mise à jour 2009, dûment délivrée par l’ordre, cosignée par le CNOA et le CLOA de région, est valable.
Quant aux étrangers qui exercent la maîtrise d’œuvre et managent des
opérations qui sont en cours, ils doivent aussi se rapprocher des CLOA
afin de se soumettre aux procédures légales de conformité aux
dispositions du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994 fixant le cadre
de la production architecturale, sachant que les SARL, EURL, SNC, SPA et autres catégories d’associations ne sont pas conformes aux termes de la réglementation en vigueur et des résolutions du Conseil National de l’Ordre des Architectes Algériens.
Le contenu du dossier à fournir est à télécharger sur le site officiel du CNOA : www.cnoa-dz.com
La prochaine cérémonie de prestation de serment se tiendra à Alger
le 25/06/09. Cette promotion portera le nom MOHAMED MAGHLAOUI, en hommage à cet ancien Ministre de l’Habitat et en reconnaissance à ses honorables actions, menées au service de l’intérêt public.

salam.
ben ce qu'il faut -aussi- dire: est que la "prestation de serement" est la 1ère étape dans l'agrèment!!!

car à partir de cette annèe - et après l'assainissement qui a été fait- y'a une 2ème étape: qui est la fourniture du dossier d'INSTALLATION;ce qui veut dire qu'il faut fournir:
-1 bail de location ou acte de propriètè du local qui est cencé etre le siège di bureau de l'architecte qui veut avoir son agrèment.
-numèro de fiscalitè.
-casnos et charges de la sècuritè..
.......ect ect...

tout ce qui prouve que vous installé à votre propre compte ^^

voilà.
et ce dossier doit etre remis avant la fin 2009,
sinon ...ben vous aurez pas le droit d 'utiliser votre agrèment "faux et usage de faux"....^^

voilà.
lisez bien sur les liens donnés.