A quel source

Salam Aleykoum,

Je souhaiterai savoir à qui reviens de droit le fait de décider quand exécuter les travaux de voiries dans un nouvel lotissement sortie de terre sans VIABILISATION!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Comment ça marche, Parce qu' apparrament cela relève du parcour du combattant .

Car depuis depuis 2005 en ce qui me concerne le lotissement n'est pas viabilisé (j'ose imaginé ceux qui ont acquis une parcelle de terrain bien avant moi

Car j'aimerai vous faire parvenir un lien :

- http://www.ingeo.fr/vrd.html

Merci de faire la lumière dans ce labyrinthe
@+

Ben Merci..............................

Cela doit vraiment relever du parcour du combattant......................!!!!

J'ai trouvé ce lien, :

http://www.bereg.dz/

je prendrai contact avec eux dés que possible



Merci

salut
pouvez vous expliquer votre problème
quel genre de travaux manque à votre lotissement ???


a+

salam,

Mon problème est le suivant j'ai acquis une terrain en 2005 dans un future lotissement (il n'y a que des maisons en R+2 ou en R+3 avec buanderie) selon la date de dépôt faisant foi du permis de construire. Exemple tout les permis de construire qui ont été déposé avant 2007 ont droit à un R+3+buanderie sur stah et tous les permis de construire déposé aprés 2007 ont droit à un R+2 avec buanderie. Mais le problème est qu'il n'y a pas de tout à l'égout, j'ai pas encore l'Électricité, l'eau courante, les routes ne sont pas encore goudronnées pas de trottoirs.....Est-ce que le maire ou le wali attend que tous les propriétaire finissent de construire pour envoyer les services des Réseau de la voirie........???????? parce qu'ils veulent combattre les habitations inachevées en promulguant des nouvelles lois avec le certificat de conformité......Mais les logements restent inhabitables faute de commodités élémentaires. En plus je me suis laisser dire que pour que le certificat de conformité soit délivré, il faut qu'il y est un revêtement de façades et les fenêtres et portes posées.

Alors comment ça marche Merci

salem
à ma connaissance, on delivre pas les permis de construire si on présente pas une alimentation en eau potable et une evacutaion ou un traitemnt des eaux usées
comment un lotissement pareil a pu existé ???
normalement ça entre dans le dossier de permis de lotir du grand terrain
qui a fait le permis de lotir ???

HBM a écrit:salem
à ma connaissance, on délivre pas les permis de construire si on présente pas une alimentation en eau potable et une évacuation ou un traitement des eaux usées
comment un lotissement pareil a pu existé ???
normalement ça entre dans le dossier de permis de lotir du grand terrain
qui a fait le permis de lotir ???

Bonjour,
En ce qui me concerne c'est mon architecte qui a dépose le PC qui lui a été accordé.
Et en ce qui concerne le permis de lotir je ne sais pas je vais voir la définition sur le lexique du site je ne sais plus dans quel rubrique je vais chercher ........... Et qui est censé délivrer le permis de lotir

Salem Aleykoum,

LE CERTIFICAT D’URBANISME
- LOI N° 90.29 DU 01.12.1990 - DECRET EXECUTIF 91.176 DU 28 MAI 1991

Le certificat d’urbanisme indique les droits à construire et les servitudes de toute nature affectant le terrain.



PERMIS DE CONSTRUIRE
LOI N° 90.29 DU 1 DECEMBRE 1990 - DECRET EXECUTIF : 91.176 DU 28 MAI 1991

1. COMPOSITION DE LA DEMANDE
•Acte de propriété certificat de possession, ou mandat, ou acte administratif
•Plan de situation (1/2000 ou 1/5000),
•Plan de masse (1/200 ou 1500),
•Plans de distribution (1/50),
•Références du permis de lotir (le cas échéant),
•Devis descriptif des travaux,
•Notice : capacité d’accueil, mode de construction, et nature des matériaux utilisés,
•Dispositif d’alimentation en AEP, électricité, assainissement, chauffage, aération,
•Description des équipements et le niveau de bruit produit,
•Arrêté du Wali pour les établissements classés
•Etude d’impact pour les projets industriels.

3/ INSTRUCTION

par les services compétents chargés de l’urbanisme en concertation avec les services des autres secteurs concernés.
Vérification de la conformité du projet avec les prescriptions d’urbanisme applicables au site (plans d’urbanisme :PDAU POS ou RGAU) : par la DUC (Direction de l’urbanisme et de la construction de la Wilaya) en concertation avec les services des autres secteurs concernés le cas échéant.


Voilà pour ma petite recherche mais cela me dit pas avec tous les services qu'il y a ....................quand est-ce que les travaux de l'AEP? ET LES SERVITUDES DE TOUTES NATURE AFFECTANT LES TERRAINS vont être réaliser.........Voilà pour mon TAFF manque plus que le STAF
CERTIFICAT DE CONFORMITE
- LOI N° 91.176 DU 28.05.1991 - DECRET EXECUTIF 90.29 DU 01.12.1990



A leur achèvement la conformité des travaux avec le permis de construire est constatée par un certificat de conformité.

1/ DEPOT DE LA DEMANDE

Au siège de l ’ APC (commune)

•Déclaration d’achèvement des travaux en deux exemplaires contre récépissé.
•Avis passage adressé 8 jours à l’avance par le PAPC à l’intéressé.
•Un P.V. de récolement est établi à l’issue du contrôle de conformité par une commission comprenant les services intéressés notamment protection civile.
2/ INSTRUCTION

par les services compétents chargés de l’urbanisme en concertation avec les services des autres secteurs concernés

3/ DELIVRANCE

•Par le PAPC territorialement compétent pour le permis délivré par celui-ci.
•Ou par le wali territorialement compétent pour les autres cas.
J'ai puisée ma SOURCE dans le lien suivant : information utile :

-http://www.algerie-immobilier.com/info-utiles/certificat-de-conformite.php

je crois comprendre qu'il parle de CONFORMITE DES HABITATIONS des propriètaires, mais quand est-il à ce stade de de l'AEP? ET LES SERVITUDES DE TOUTES NATURE AFFECTANT LES TERRAINS si ils ne sont pas réalisés.. merci chokren kathiran

salut
on vous a accordé un PC dans un terrain non Loti ?????
ya salam

MONSIEUR HBM MENBRE SUPERACTIF,
Voyez-vous je n'ai pas fait de grandes études, mais je pense que les professionnels du services d'urbanisme restent des personnes conscienscieuses dans leurs nobles tâches :

Car voyez-vous, si vous vous en réferez à la chronologie des étapes pour la délivrances des actes, l'un ne va pas sans l'autre
Juste une petite révision auquel cas ou vous serez dans les calanques gréc :

LES AUTORISATIONS D'URBANISME (ou actes d’urbanisme)
INTRODUCTION

L'organisation, la production, la formation et la transformation du bâti, la gestion économique et rationnelle du sol et la préservation de l'environnement, sont régis, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueurs, notamment, celles de la loi n°90.29 du 01.12.1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et les textes subséquents

•Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 portant règles générales d’aménagement et d’urbanisme.
•Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.
LES ACTES D'URBANISME

Les actes d'urbanisme sont le permis de construire, le permis de lotir, le permis de démolir, le certificat d'urbanisme, le certificat de morcellement et le certificat de conformité

DEFINITION

Le permis est un acte administratif, délivré sous forme d'arrêté par une autorité publique : pour morceler un terrain, pour l’édification d’une construction nouvelle, l’extension, la modification ou la démolition d’une construction existante conformément à la réglementation en vigueur.

•le droit a construire est attaché à la propriété du sol, il s'exerce dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, il est soumis au permis de construire, de lotir ou de démolir
•le certificat d’urbanisme et le certificat de morcellement constituent une formalité préalable à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis).

DELIVRANCE

Les permis sont délivrés par le président de la commune, par le wali ou par le Ministre chargé de l'urbanisme, selon le cas.
Les certificats sont délivrés par le président de la commune ou le wali, selon le cas.


Et pour en revenir à votre réponse,
je crois déceler un malin plaisir moqueur à voir tous les smiley's......

J'ai cru comprendre que c'était un site de partage d'aide de solidarité,
je ne sais pas ce que vous faite dans la vie .......? MERDITECTE vous devez surement patauger, lézarder dedans en longuer de journée et Sachez que l'Algérie est un pays émergeant pleines de promesse et promu à un bel avenir j'ai confiance en ELLE Alors que vous, vous êtes au TOMBOCTOU....................
Sur ce MONSIEUR HBM MEMBRE SUPERACTIF JE VOUS SOUHAITE UNE AGRABLE JOURNEE.............Je comprendrai que vous deviendrai tout VERT..............................

salem
je n'ai jamais voulu me moquer de vous, ni de aucune autre personne dans ce monde, j'ai bcp souffert des moqueries des gens et je ne me permet pas de me moquer des gens
revenons à ton sujet
ça dépend qui prend en charge les travaux de lotissement,
si c'est un lotissement sur un terrain privé, donc le branchement à l'eau, et à l'assainissement est à la charge du lotisseur, ou de ces clients
si le terrain se trouve sur un chemin Wilaya, ou sur une route comunale, c'est à la mairie de l'équiper
si c'est une route nationale c'est a la Wilaya de l'équiper (direction des travaux publique), ou du ministère
si c'est une Autoroute c'est au ministère de l'équiper

sachez qu'on delivre pas un permis de construire sur un terrain non loti, ou non morcelé, c'est pour ça j'ai dit "y a salam ", ce n'est pas votre faute, mais c'est la faute à la mairie qui vous a donné le permis sans que vous présentez un permis de lotir ou un certificat de morcellement
déjà quand vous déposez votre permis, vous devez justifier comment votre maison soit alimenté en eau, et comment elle va traité les eaux usées

lisez bien les texte, que vous venez de publier :

DEFINITION

Le permis est un acte administratif,
délivré sous forme d'arrêté par une autorité publique : pour morceler
un terrain, pour l’édification d’une construction nouvelle,
l’extension, la modification ou la démolition d’une construction
existante conformément à la réglementation en vigueur.

•le
droit a construire est attaché à la propriété du sol, il s'exerce dans
le strict respect des dispositions législatives et réglementaires
relatives à l'utilisation du sol, il est soumis au permis de
construire, de lotir ou de démolir
•le certificat d’urbanisme et
le certificat de morcellement constituent une formalité préalable à
l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis).

je suis vraiment désolé si je vous ai enfoncé