aider moi instruments d'intervention urbaine en algerie

quel sont les instruments d'intervention urbaine en Algérie

vs les trouvez dans le livre élément introduction a urbanisme

https://architous.1fr1.net/t230-les-instruments-durbanisme-en-algerie-les-3-permis-et-les-3-certificats
tu les trouvera ici sur ce lien d'architous.
bon courage.

non non.vous melanger:

il y a les instruments d'urbanisme qui sont le pdau et le pos.

et les actes d'urbanismes qui sont les 03 permis et les 03 certificat d'urbanisme( permis de lotir, permis de construire, permis de demolir) et certificats( certificat d'urbanisme, certificat de morcellement, et certificat de conformité).

pour la question de marwa je pense que tu veux dire les modes d'inervention urbaine ........(restructuration, rehabilitation.etc) c'est ça .non?

ha dac j'ai cru qu'elle cherchait les instruments d'urbanisme, quand à l'intervention sur le tissu urbain on a: la restauration, la rehabilitation, le restructuration et la rénovation.
donc elle doit nous expliquer ce qu'elle cherche exactement. et les modes ne sont pas des instruments?! on peu pas dire que la rehabilitation est un instrument urbain, c'est un mode d'intervention, non?

marwa a écrit:quel sont les instruments d'intervention urbaine en Algérie

salam marwa
si c'est toi qui a formulé cette question : la je remplace les instruments d'intervention urbaine par les différentes formes d'intervention urbanistique: ( et on précise pas en Algérie )
https://architous.1fr1.net/t389-les-differentes-formes-d-intervention-urbanistique

si c'est la question a été tiré d'un examen : la tu dois parler sur les instruments d'urbanisme en Algérie :
https://architous.1fr1.net/t230-les-instruments-durbanisme-en-algerie-les-3-permis-et-les-3-certificats

très bon courage

salut marwa:

les différentes formes d'intervention urbanistique:
L'intervention urbanistique peut prendre plusieurs formes ,qui constituent autant d’hypothèses d’intervention :
1.La réorganisation urbaine
alité urbaine par des actions superficielles, non radicales, à court ou à moyen termes. Ce type d'intervention ne bouleverse donc pas la situation préexistante, ne
produit pas de rupture dans le cadre bâti et correspond, par conséquent, aux situations urbaines ou il est difficile ou non nécessaire de mener des interventions radicales.
Exemples:
L'aménagement d'espaces résiduels insérés dans le cadre bâti existant (création d'une aire de jeux, utilisation ou construction d'un terrain pour répondre à un besoin précis....)
La récupération de locaux abandonnés afin de les affecter à un usage collectif ;
La réorganisation de la circulation (création de secteurs piétonniers, réglementation du stationnement, réorientation des flux,réorganisation des lignes de transport en commun).
2. La rénovation urbaine
Elle adapte une entité donnée à de nouvelles conditions d'hygiène, de confort, de fonctionnement, de qualité architecturale et urbanistique. Cette intervention est de nature beaucoup plus radicale que la
précédente et s' applique à des secteurs ou à des îlots dont les caractères facilitent et/ou justifient une intervention forte et ou les contraintes entravant l'intervention sont peu importantes.
La modernisation urbaine a imposé, pendant quelques décennies (1950, 1960 et 1970), la rénovation comme principal type d'intervention à l'intérieur des villes, mais la contrainte, de plus en plus
présente du patrimoine urbain; a réduit le recours à ce procédé radical de transformation des espaces urbains.
Exemples:
L'élimination de rajouts, d'aménagements ou d'une partie du cadre bâti ne correspondant pas aux normes en vigueur ou entravant le bon fonctionnement d'une entité (secteurs entiers de la ville ou groupes d'îlots) ou d'un espace public place, et leur remplacement par un cadre bâti ou des aménagement adaptés... ;
3. La restauration
Ce type d'intervention urbanistique se limite au cas de figure d'une entité à identité culturelle et/ou architecturale menacées, qui réclame des mesures de sauvegarde.
Exemples:
• Tous monuments ou secteurs protégés par la collectivité
publique ou susceptibles de l'être, en vertu de la législation existante, en
matière de classement et de préservation et de mise en valeur du patrimoine.
4. La restructuration urbaine
La restructuration introduit une nouvelle configuration de l'entité, en la remodelant. Elle implique, de ce fait, un changement radical d'un espace urbain assez vaste, aussi bien au niveau de son tracé Elle s'applique à des entités qui présentent une déstructuration et un manque d'homogénéité évidents au niveau du tracé ou du cadre bâti.
Exemples:
La recomposition d'entités périphériques dont le développement s'est fait anarchiquement et sans relation avec le reste de la ville ;
Le remodelage d'entités qui répondaient autrefois à des fonctions particulières et qui
doivent maintenant intégrer d'autres fonctions (entités industrielles ou de stockage désaffectées ; emprises ferroviaires abandonnées...) ;
La recomposition d'une entité afin de la rendre apte à accueillir un aménagement ou un équipement ponctuel de grande envergure (autoroute et ses servitudes, gare routière ou ferroviaire, aéroport, grand stade...).
5. La densification urbaine
Elle s'applique à des secteurs urbanisés qui présentent des poches non urbanisées (cas des emprises militaires ou ferroviaires, d'importantes parcelles non bâties à l'intérieur du tissu). Ces secteurs sont
souvent densifiés sous la pression de l'urbanisation et l'augmentation de leurs valeurs foncières.
6. L'extension urbaine
Elle s'applique aux entités non urbanisées et qui sont destinées par le plan d'urbanisme à une urbanisation future; aucune contrainte n'existe de ce fait, hormis la constructibilité des terrains et leur prix, les infrastructures, et d'équipements et les contraintes du site naturel ; en d'autres termes, le coût de l'urbanisation.
L'extension urbaine doit être guidée par le souci d'intégration fonctionnelle (programmation) et morphologique (articulation) au reste de la ville.
7. La réhabilitation urbaine
Cette action, assez récente dans le discours et la pratique urbanistiques, a pour objectif l'intégration de secteurs urbains marginaux au reste de la ville, par des interventions aussi bien sur le cadre physique que sur le cadre social, source de conflits et d'instabilité pour la collectivité.
Exemples:
La politique des grands ensembles et des banlieues ; la régularisation des ensembles précaires ou illicites qu'on ne peut éradiquer du fait de leur consolidation.

Rénovation : Démolir et puis reconstruire en gardant le même aspect (bâtis dégradé)

Restauration : Technique de réparation sans rien changé

Réhabilitation : Changer les fonctions en gardant l’aspect original

Requalification : C’est de chercher l’unification, l’harmonie, ….

Restructuration : Rendre le quartier viable par des chirurgies, intervenir avec des équipements, Prenons l'exemple de : ksour, les médinas, les quartiers illicites

[u]

Les instruments d’urbanisme en Algérie, Les 3 permis et les 3 certificats
Les instruments d’urbanisme, dont il s’agit dans ce chapitre sont les plans d’urbanisme proprement dit, c’est-à-dire ceux qui concernent l’échelle de la partie de ville, de la ville ou de l’agglomération. Dans l’environnement juridique Algérien d’aujourd’hui, ce sont le Plan d’Occupation de Sols (P.O.S) et la Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (P.D.A.U), tels que définis par la lois:
n°91-29-177 et n°91-29-178, du 28 mai 1991.

LE PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU):

C'est un instrument de planification et de gestion urbaine qui, en divisant son territoire (commune ou groupement de communes) en secteurs urbanisés, à urbaniser, d'urbanisation future et non urbanisables :
- Détermine la destination générale des sols;
- Définit l'extension urbaine, la localisation des services et activités, la nature et l'implantation des grands équipements et infrastructures;
- Détermine les zones d'intervention sur les tissus urbains existants et les zones à protéger (sites historiques, forets terres agricoles, littoral).
Les secteurs urbanisés incluent tous les terrains occupés par les constructions agglomérées y compris les emprises des équipements nécessaires à leur desserte (constructions).
Les secteurs à urbaniser concernent les terrains destinés à être urbanisés à court et à moyen termes, dans l'ordre de priorité prévu par le PDAU.
Les secteurs d'urbanisation future incluent les terrains destinés à être à long terme aux échéances prévues par le PDAU.
Les secteurs non urbanisables sont ceux dans lesquels les droits à construire sont édictés et réglementés.
Le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme tient compte des plans de développement et définit les termes de références des plans d'occupation des sols. Il prend en charge les programmes de l'Etat, des collectivités locales et ceux de leurs établissements et services publics.
Il répond aux soucis de prévision, de réalisme et d'efficacité :
- De prévision, en préfigurant sur la base de l'analyse d'une situation donnée et de ses tendances d'évolution, ce que doit devenir l'aire d'étude à court, moyen et long termes, en définissant les étapes qui permettent d'y parvenir.
- De réalisme, en dégageant à travers l'établissement d'un programme, l'importance et l'échelonnement des moyens à prévoir pour sa réalisation et sa mise en œuvre.
- D'efficacité, en constituant un engagement et un guide pour les collectivités locales et les établissements publics. Le PDAU, constitue aussi, le cadre de référence dans lequel s'inscrivent les POS à élaborer.

LE PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU):

Le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme se traduit par un règlement accompagné de documents graphiques de référence et d'un rapport d'orientation. Il se compose ainsi:
1- D'un rapport d'orientation qui présente :
L'analyse de la situation existante et les principales perspectives de son développement compte tenu de l'évolution économique, démographique sociale et culturelle du territoire considéré.

2- D'un règlement qui fixe les règles applicables pour chaque zone comprise
dans les secteurs urbanisés, à urbaniser, d'urbanisation future et non urbanisables, en déterminant :
- L'affectation dominante des sols et s'il y'a lieu la nature des activités qui
peuvent être interdites ou soumises à des conditions particulières,
- La densité générale exprimée par le coefficient d'occupation des sols,
- Les servitudes à maintenir, à modifier ou à créer,
- Les périmètres des plans d'occupation des sols avec les termes de référence y
afférents en faisant apparaître les zones d'intervention sur les tissus urbains existants et ceux des zones à protéger,
- La localisation et la nature des grands équipements, des infrastructures, des services et des activités

3- De documents graphiques comprenant notamment :
- Le plan de l'état de fait faisant ressortir le cadre bâti actuel, les voiries et les réseaux divers les plus importants;
- Le plan d'aménagement délimitant:
1. les secteurs urbanisés, à urbaniser, d'urbanisation future et non urbanisables.
2. certaines parties du territoire : le littoral, les terres agricoles à préserver, les territoires à caractère naturel et culturel marqués.
3. Les périmètres des plans d'occupation des sols.
- le plan des servitudes à maintenir, à modifier ou à créer.
- Le plan d'équipement faisant ressortir le tracé des voiries, d'adduction en eau potable et d'assainissement les plus importants ainsi que la localisation des équipements collectifs et ouvrages d'intérêt public.

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : (POS)

C'est un instrument issu des orientations et prescriptions du plan directeur d'aménagement
et d'urbanisme. Il définit les droits d'usage des sols et de construction à la parcelle. Il précise :
- La forme urbaine et les droits de construction et d'usage des sols;
- La nature et l'importance de la construction;
- Les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions;
- Les espaces publics, les installations d'intérêt général, les voiries et les réseaux divers;
- Les servitudes;
- Les zones, sites et monuments historiques, à protéger;
- Les terres agricoles à protéger.
L'objectif du plan d'occupation des sols se présente comme le principal instrument adapté à la maîtrise de l'organisation de l'espace urbain et des conditions de production du cadre bâti, a pour effet de conférer une réelle maîtrise des sols aux collectivités locales, permettant:
. Une consommation rationnelle des terrains à bâtir;
. Une protection maximum des terres agricoles;
. La conservation des milieux et sites naturels, la préservation des paysages et la sauvegarde des patrimoines historiques et architecturaux.

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : (POS)

Le POS fixe la forme urbaine; la forme générale de la ville est en principe définie par le PDAU qui fixe le parti urbanistique global et les règles de composition qui doivent permettre de préserver ou de renforcer l'image de la ville et son unité.
Le POS, Correspond à un ou plusieurs projets qui s'insèrent dans l'image projetée de la ville et qui contribuent à sa réalisation.
Le plan d'occupation des sols est constitué d'un règlement et de documents graphiques. Le règlement comprend une note de présentation et des règles.
La note de présentation doit contenir la justification du plan d'occupation des sols par rapport au plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le programme retenu.
A ces documents, il faut rajouter le rapport géotechnique accompagnant la carte des contraintes géotechniques.
Les règles doivent être fixées pour chaque zone homogènes en tenant compte des dispositions particulières propres à certaines parties du territoire d'étude (terres agricoles, sites historiques et culturels, littoral….)
Sur le ou les plans eux-mêmes seront indiqués pour chaque parcelle les prescriptions spécifiques (type de construction autorisée, implantation autorisée ou surface constructible, COS……).
Les documents graphiques sont constitués d'un plan de situation au 1/2000è ou 1/5000è, d'une ou de plusieurs perspectives ou axonométrie illustrant les formes urbaines et architecturales souhaitées et d'une série de plans au 1/500è et 1/1000è parmi lesquels:
- le plan topographique;
- la carte des contraintes géotechniques,
- le plan de l'état de fait faisant ressortir le bâti, la voirie, les réseaux divers et les servitudes existantes,
- le plan d'aménagement général précisant:
. La délimitation des zones réglementaires homogènes,
. Les équipements et ouvrages d'intérêt général et d'utilité publique,
. La voirie et les réseaux divers à la charge de l'Etat, des collectivités locales,
. Les espaces à préserver, à protéger.
- Le plan de composition urbaine contenant toutes les prescriptions réglementaires.


Les 3 permis & les 3 certificats

PERMIS DE DEMOLIR :

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Démolition totale ou partielle d’une construction située dans une
zone spécifique ou lorsque les conditions techniques et de sécurité le
demandent .
2. Dossier administratif et technique : Elaboré par l’Architecte
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :
Le permis de démolir est réputé caduc si:
- La démolition n’est pas intervenue au bout de 5 ans,
- Les travaux sont suspendus durant 3 ans,
- annulé par décision de justice.

PERMIS DE CONSTRUIRE ;

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Construction ou transformation de construction quelque soit le lieu
d’implantation.
2. Dossier administratif et technique : Elaboré par l’Architecte
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC en présence du POS : pour les
projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,
4 mois, par le P/APC - en absence du POS : pour les projets ne relevant pas du
Wali ou du Ministre,
4 mois, par le Wali, pour les constructions et installations réalisé pour le
compte de l’Etat et de la Wilaya,
4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants
d’intérêt national ou régional.
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration.
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.

NB :
Le permis de construire est réputé caduc si les travaux ne sont pas entrepris
ou achevés dans le délai imparti.
PERMIS DE LOTIR:

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Opération de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété
foncière.
2. Dossier administratif et technique : - Demande du propriétaire ou son
mandataire
- Copie de l’acte de propriété ou mandat.
Plan de situation,
- Plans des voies et réseaux à réaliser,
- Cahier des charges.
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain
4. Délai de délivrance : - 3 mois, par le P/APC - en présence du POS
- 4 mois, par le P/APC - en absence du POS
- 4 mois, par le Wali, pour les lotissements situés dans les zones spécifiques
- 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants
d’intérêt national ou régional
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
Le permis de lotir est réputé caduc si les travaux :
- ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans,
- ne sont pas achevés dans le délai (maximum 3 ans).
CERTIFICAT DE MORCELLEMENT:

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Renseigne sur les possibilités de division en deux ou plusieurs lots
d’une propriété foncière bâtie.
2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain
4. Délai de délivrance : 2 mois par le P/APC.
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
NB :
Le certificat de morcellement est réputé caduc, 1 année après sa notification.
Le certificat de morcellement ne vaut pas certificat d’urbanisme.

CERTIFICAT DE CONFORMITE:

Décret 91-176 du 28 mai 1991
fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Conformité des travaux réalisés et vaut permis d’habiter ou de mise
en exploitation de la construction
2. Dossier administratif et technique : Déclaration d’achèvement des travaux.
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction
4. Délai de délivrance : 3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de
sa compétence.
3 mois, par le Wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle
du Ministre
5. Sursis à statuer :
6. Recours :
NB :
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’établissement du titre de
propriété de la construction réalisée.

CERTIFICAT D’URBANISME:

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance
des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet : Indique les droits à construire et les servitudes affectant le
terrain concerné.
2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain.
4. Délai de délivrance : 2 mois après le dépôt de la demande
5. Sursis à statuer :
Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours
d’élaboration
6. Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :
Le certificat d’urbanisme est réputé caduc, 1 année après sa notification

les actes d'urbanisme sont au nombre de 3 :
1. le lotissement (permis)
2. la construction (permis)
3. la démolissions (permis)

les certificat de morcellement, d'urbanisme et de conformité ne sont pas considéré comme des actes d'urbanisme

HBM a écrit:les actes d'urbanisme sont au nombre de 3 :
1. le lotissement (permis)
2. la construction (permis)
3. la démolissions (permis)

les certificat de morcellement, d'urbanisme et de conformité ne sont pas considéré comme des actes d'urbanisme

non HBM vous vous trompez ...revoir la reglementation.


ES ACTES D'URBANISME

Les actes d'urbanisme sont le permis de construire, le permis de lotir, le permis de démolir, le certificat d'urbanisme, le certificat de morcellement et le certificat de conformité

DEFINITION

Le permis est un acte administratif, délivré sous forme d'arrêté par une autorité publique : pour morceler un terrain, pour l’édification d’une construction nouvelle, l’extension, la modification ou la démolition d’une construction existante conformément à la réglementation en vigueur.

le droit a construire est attaché à la propriété du sol, il s'exerce dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, il est soumis au permis de construire, de lotir ou de démolir
le certificat d’urbanisme et le certificat de morcellement constituent une formalité préalable à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis).

relis ta définition tu comprends que les certificats sont des des formalités et non pas des actes d'urbanisme
un acte d'urbanisme n'est pas quelque chose de neutre
un acte d'urbanisme change une réalité urbaine d'un foncier, les certificats ne changent rien ...

alors je comprend que la reglementation ne te plais pas...ok créer nous une autre reglementation w sammiha la loi HBM.

merci a tt le monde
jazakoum allahou alf khayra

es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme ( SNAT,SRAT,PAW).?

FAMOUS a écrit:es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme ( SNAT,SRAT,PAW).?

le SNAT , SRAT , PAW et le SDAL se sont des instruments d'aménagement.

FAMOUS a écrit:es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme ( SNAT,SRAT,PAW).?

. Les Instruments d'Urbanisme :

A. Le Plan Directeur d'aménagement et d'Urbanisme (PDAU). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 9029 du 1-12-1990):

B. Le Plan d'Occupation des Sols. (POS). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 90-29 du 1-12- 1990).

. Les instruments d'aménagement :
A. Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAt). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06i-1987).

B. Le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06-1987).

C. Le Plan D'Aménagement de Wilava (PAw).

dans la planification spatio-urbaine....je vous confirme que :
*PDAU /POS :sont des INSTRUMENTS de planification-aménagement-
*SNAT /SRAT /PAW :sont des OUTILS de planification-aménagement-

Salam,

voici dessus une reponse plus detaille.bonne lecture et bon courrage!


selon la Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au
20 février 2006 portant loi d’orientation de la
ville.

—Instruments de planification spatiale et urbaine
Art. 19. — Les instruments de planification spatiale et
urbaine sont :
— le schéma national d’aménagement du territoire ;
— le schéma régional de la région programme ;
— le schéma directeur d’aménagement d’aires
métropolitaines ;
— le plan d’aménagement de la wilaya ;
— le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme ;
— le plan d’occupation des sols ;
— le plan d’aménagement de la ville nouvelle ;
— le plan permanent de sauvegarde et de mise en
valeur des secteurs ;
— le plan de protection et de mise en valeur des sites
archéologiques et leur zone de protection ;
— le plan général d’aménagement des parcs nationaux

archi a écrit:

FAMOUS a écrit:es que les schémas territorieaux d'aménagement urbain ne sont pas considérés comme etant des instruments d'ubanisme ( SNAT,SRAT,PAW).?

. Les Instruments d'Urbanisme :

A. Le Plan Directeur d'aménagement et d'Urbanisme (PDAU). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 9029 du 1-12-1990):

B. Le Plan d'Occupation des Sols. (POS). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 90-29 du 1-12- 1990).

. Les instruments d'aménagement :
A. Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAt). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06i-1987).

B. Le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06-1987).

C. Le Plan D'Aménagement de Wilava (PAw).

je corrige, la loi 97-03 a été abrogé par la loi relative à l'aménagement et le développement durable du territoire donc ce que tu viens n'est plus d'actualité depuis 2001

Art. 61. - Sont abrogées les dispositions de la loi N° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du
territoire.
Les textes pris en application de la loi susvisée demeurent en vigueur jusqu'à la publication des textes
réglementaires prévus par la présente loi.

salam HBM
merci pour la correction je n'ai pas fait attention , donc il s'agit de la loi 01/20 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire

slt tt le monde,
svp archi g besoin de votre aide wellah c tées urgent ,je voudrais avoir une idée sur les sujets de concours de magister en GTU,des cours ,meme des titres des cours,et aussi la date du concour et des inscriptions de magister d GTU de constantine.
j'attends votre réponse avec impatience.merci d'avance.

sirine25 a écrit:slt tt le monde,
svp archi g besoin de votre aide wellah c tées urgent ,je voudrais avoir une idée sur les sujets de concours de magister en GTU,des cours ,meme des titres des cours,et aussi la date du concour et des inscriptions de magister d GTU de constantine.
j'attends votre réponse avec impatience.merci d'avance.

tu trouveras les détails du concours sur:
http://www.univ-oeb.dz/Fichiers/Concours%20Magisters_2011-2012_OEB%20Final.pdf
le reste , désolée j'en ai aucune idée ...
bon courage